J.O. 198 du 26 août 2004
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Arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique
NOR : SOCF0411673A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 6 février 2004,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré.Article 2
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est créé (ancien intitulé : soudeur semi-automatique, MIG-MAG [metal inert gas - metal active gas] et fil fourré).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.Article 4
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder en metal active gas (MAG) (fil massif) à plat sur aciers non alliés ;
2. Souder en metal active gas (MAG) (fil massif et fil fourré rutile) en toutes positions sur aciers non alliés ;
3. Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Table de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 14
Article 5.
Le titre professionnel de soudeur(se) à l'arc semi-automatique peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :
1. Souder en metal active gas (fils fourrés) en toutes positions sur aciers non alliés et alliés ;
2. Souder en metal inert gas en toutes positions des alliages d'aluminium.
Elles sont sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.Article 6.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.Article 7.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : soudeur(se) à l'arc semi-automatique.
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le(la) soudeur(se) à l'arc semi-automatique participe à la réalisation d'ensembles mécanosoudés ou chaudronnés. Il (elle) procède à l'assemblage de tôles et de divers profilés par fusion localisée afin d'assurer la continuité de la matière, à l'aide du procédé de soudage à l'arc sous protection gazeuse avec fil électrode fusible.
L'emploi s'exerce habituellement en atelier, plus rarement à l'extérieur sur des structures (en construction navale) ou sur chantier (ouvrages d'art, constructions de réservoirs sur site...). Dans la réalisation des ouvrages, il (elle) intervient généralement en aval des monteurs ou des chaudronniers qui préparent les assemblages ou les pièces qu'il (elle) doit ensuite souder. Le (la) soudeur(se) peut se voir déléguer la responsabilité dans la réalisation de sous-ensembles. Dans ce cas, il présente et fixe provisoirement les différents éléments avant d'en effectuer le soudage.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Souder en MAG (fil massif) à plat sur aciers non alliés
Vérifier la conformité de l'approvisionnement en pièces et consommables et l'état de fonctionnement d'un poste de travail prédéfini.
Assurer la mise en position des pièces à souder à l'aide d'outillages prédéfinis.
Mettre en service une installation de soudage semi-automatique.
Souder en MAG (fil massif) en angle à plat des pièces en aciers non alliés.
Souder en MAG (fil massif) bout à bout à plat des pièces en aciers non alliés.
Contrôler la qualité des pièces soudées sur une production de série.
2. Souder en MAG (fil massif et fil fourré rutile)
en toutes positions sur aciers non alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en MAG sur aciers non alliés.
Souder en MAG (fil massif et fil fourré rutile) en angle en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Souder en MAG (fil massif et fil fourré rutile) bout à bout en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité des soudures selon le cahier des charges en vigueur.
3. Assembler les éléments d'une structure mécanosoudée
Exploiter les documents techniques nécessaires à l'assemblage d'une structure mécanosoudée.
Organiser et aménager une aire d'assemblage.
Positionner et fixer les éléments d'une structure mécanosoudée en aciers non alliés.
Souder en MAG les éléments d'une structure mécanosoudée en aciers non alliés.
Contrôler, mettre en conformité et assurer la finition d'une structure mécanosoudée.
Table de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 14
A noter la stricte équivalence entre les CCP constituant l'ancien et le nouveau titre.
Unités complémentaires de spécialisation
1. Souder en MAG (fils fourrés) en toutes positions
sur aciers non alliés et alliés
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en MAG (fil fourré) sur aciers non alliés et alliés.
Souder en MAG (fil fourré rutile) en toutes positions des pièces en aciers non alliés et alliés.
Souder en MAG (fil fourré basique) en toutes positions des pièces en aciers non alliés et alliés.
Souder en MAG (fils fourrés) en toutes positions des pièces en aciers inoxydables.
Contrôler visuellement la qualité des soudures selon le cahier des charges en vigueur.
2. Souder en MIG en toutes positions
des alliages d'aluminium
S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage semi-automatique.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage en MIG sur alliages d'aluminium.
Souder en MIG en toutes positions des pièces en alliages d'aluminium.
Contrôler visuellement la qualité des soudures selon le cahier des charges en vigueur.
Liste des titres autorisant l'accès aux CCS
Soudeur(se) à l'arc semi-automatique (titre de rattachement).
Soudeur(se) semi-automatique, MIG-MAG et fil fourré (ancien titre).
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Fabrication de construction métallique.
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire et de la chaudronnerie-tuyauterie.
Fabrication de moteurs, de turbines, de pompes, de compresseurs.
Fabrication de fours et de brûleurs, d'équipements de levage et de manutention, d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
Fabrication de machines-outils à métaux, à bois et de machines pour la métallurgie, pour l'extraction ou la construction.
Fabrication de tracteurs agricoles.
Fabrication et réparation de matériel agricole.
Fabrication d'armement.
Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs de grande puissance.
Fabrication de carrosseries automobiles.
Construction de bâtiments de guerre, de navires civils et réparation navale.
Construction de matériel ferroviaire roulant.
Code ROME :
44132 - Soudeur(se).
Réglementation de l'activité :
Pour exercer, le soudeur doit, le plus souvent, posséder un certificat de qualification en cours de validité (appelé communément agrément, homologation ou licence), délivré par un organisme agréé auprès du ministère de l'industrie, selon les critères d'une norme de référence (NF EN 287...).
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.